ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour titre :
" ARTISANS EN PAYS DE SAVES Association des Artisans du canton de Rieumes Pays de Savès "

ARTICLE 2
Cette association a pour but : Rassemblement des artisans, relais avec la Chambre des Métiers de Toulouse, meilleure connaissance des lois et structures administratives, faire connaître les besoins et problèmes des artisans, expliquer nos capacités à faire tel ou tel travail, faire découvrir les métiers manuels aux jeunes et parents par le biais de l'apprentissage.

ARTICLE 3 Siège Social
Le siége social est fixé à la Mairie de Rieumes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'adresse postale sera celle du Président en exercice.

ARTICLE 4
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres admis ou adhérents

ARTICLE 5 Admission
Pour faire partie de l'association il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres admis ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50Frs la première année (avec évolution pour l'avenir ?)

ARTICLE 7 Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé avant est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations
b) les subventions de l'état, des départements et des communes

ARTICLE 9 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un bureau, élus pour 1 année par l'assemblée générale au scrutin secret bureau composé de :
1) un président
2) un vice président
3) un secrétaire
4) un secrétaire adjoint
5) un trésorier
6) un trésorier adjoint
et d'un conseil de 6 délégués ou plus élu à main levée
Le bureau et le conseil des délégués sont renouvelés en totalité chaque année, les membres sortants sont rééligibles.
Le président sortant préside la réélection du bureau
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiquée sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants et des 6 délégués à main levée.
Ne devront être traité, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemble générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.